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3. Contenu

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8. Modifications des conditions générales

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10. Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme dissociée des présentes conditions générales et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés au Québec pour la résolution de tout litige découlant des présentes conditions générales ou de l'utilisation de notre site web, ou s'y rapportant.

12. Nous contacter

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